Le Code de l'Environnement précise que les professionnels sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, et valorisés ou éliminés.
Tous les établissements privés : commerçants, artisans, industriels, restaurants, petites entreprises, professions libérales, campings… ; les structures publiques : collectivités, écoles, campings municipaux… ; les organisations associatives, les collèges et lycées, les auto-entrepreneurs, les CESU, les travailleurs à domicile… en fait, toutes les activités qui génèrent des déchets en dehors des foyers.
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