L'abandon de déchets sur la voie publique

Le 31 août 2016

 

Les communes sont régulièrement confrontées à des actes d'incivilité de la part d'habitants ou de visiteurs qui abandonnent leurs déchets sur la voie publique ou dans la nature.

Le SMICOTOM n'est pas épargné par ces actes non scrupuleux. Non content de trouver les portes des déchèteries fermées, certains usagers abandonnent leurs déchets sur la voie publique.

 

Mais que dit la loi contre l'abandon de déchets ?

La répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics.

Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, paru au Journal Officiel de la République Française n°0073 du 27 mars 2015, aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits étaient précédemment punis d'une amende de 2e classe, soit 150 euros. Depuis la parution du décret, ils sont désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de 3e classesoit 450 eurosLa nouvelle contravention de 3e classe peut être constatée par les agents de police municipale.

 

Consulter le décret

 

Présentation du Smicotom

Le SMICOTOM, Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères, est en charge de la gestion des déchets ménagers produits dans 2 Communautés de Communes du Nord Médoc. Pour réaliser cette mission, le SMICOTOM dispose de plusieurs sites de traitement gérés en régie directe.

Le Syndicat dispose également d'un réseau de 9 déchèteries et gère le transport induit par leur exploitation. Seule la collecte au porte à porte est réalisée par un prestataire, la SEMMGED, Société d'Economie Mixte Médocaine de Gestion des Déchets.

Le SMICOTOM réalise également des actions de communication, persuadé que l'information et la sensibilisation sont les leviers essentiels de la réussite des collectes sélectives de déchets.

Contact :

SMICOTOM
20 Zone d'Activités
33112 Saint Laurent Médoc
Tél. : 05 56 73 27 40
Fax : 05 56 73 27 41
Contact

Horaires d'ouverture :
De 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h00