Le rapport annuel est un document réglementaire (loi du 12 juillet 1999), son contenu est communiqué au comité syndical et fait l'objet d'une délibération.
Il contribue à mieux connaître et faire connaître les conditions techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles le service public d'élimination des déchets s’exécute.
Pour consulter le rapport 2019, cliquez ici.
Pour consulter le procès verbal du comité syndical du jeudi 3 septembre 2020, cliquez ici.
Pour consulter le procès verbal du comité syndical du mardi 22 septembre 2020, cliquez ici.
Pour consulter les arrêtés de délégation de fonctions et de signature du 1er octobre 2020, cliquez ici.
Pour consulter le procès verbal du comité syndical du mardi 10 novembre 2020, cliquez ici.
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