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La réduction des déchets : le projet 2021-2026

Consultation du projet.

La prévention des déchets consiste à développer, en amont de leur gestion, des actions visant à éviter, réduire voire retarder leur apparition, limiter leur nocivité et faciliter leurs traitements, à chaque phase de la vie des produits : de la conception jusqu’à la consommation en passant par la production et la vente.

Au niveau national, plusieurs lois successives encadrent la prévention des déchets :

  • les lois Grenelles I et II de 2009 et 2010 rendent obligatoires pour chaque collectivité en charge des déchets d’instaurer un plan de prévention des déchets;
  • le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 précise les modalités d’élaboration et de révision;
  • la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 renforce certains objectifs pris par les lois Grenelle, en fixant un objectif national;
  • la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) qui vise à transformer notre système en profondeur tout en fixant de nouveaux objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés.

Au terme du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2015-2020, le SMICOTOM a établi un nouveau programme pour la période 2021-2026.

En application du décret du 10 juin 2015 concernant les modalités d’adoption, le projet du Programme est mis en consultation du public pendant 21 jours.

Vous pouvez transmettre vos remarques à : communication@smicotom.fr