La prestation de broyage

MAJ 25/08/2023 : les demandes sont actuellement suspendues.

Le broyage à domicile

Offre réservée aux particuliers

Merci de lire attentivement toutes les conditions et modalités présentées ci-dessous. Lors de la demande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations et vous engagez à les respecter.

Conditions d’accès au service

• Offre réservée aux particuliers.
• Lieu d’habitation (foncier bâti).
• Le demandeur doit être à jour de son Pass Déchèterie afin que justifier de la résidence sur le territoire.

Coût de l’intervention

• Forfait 1h00 : déplacement, installation, broyage et nettoyage  : 70 euros TTC incompressible
• Forfait 30 min supplémentaires (toute 1/2h entamée est due) : 10 euros TTC
• Le demandeur doit être à jour de son Pass Déchèterie afin que justifier de la résidence sur le territoire.

Concrètement :

Pour 1 heure de broyage	Pour 1h30 de broyage	Pour 2h00 de broyage
Coût total TTC : 70 €	Coût total TTC : 80 €	Coût total TTC : 90 €
Prise en charge par le Smicotom : 20€	Prise en charge par le Smicotom : 20€	Prise en charge par le Smicotom : 20€
À charge du demandeur : 50 €	À charge du demandeur : 60 €	À charge du demandeur : 70 €
Éligible au crédit d’impôt : 25 €	Éligible au crédit d’impôt : 30 €	Éligible au crédit d’impôt : 35 €
Coût réel de la prestation pour le demandeur : 25 €	Coût réel de la prestation pour le demandeur : 30 €	Coût réel de la prestation pour le demandeur : 35 €

Astuce : se regrouper avec son voisinage permet de réduire encore les coûts et d’optimiser la venue du prestataire. Facturation unique au nom du demandeur.

Déroulé de l’intervention

• Intervention limitée à 2h00 sur prise de rendez-vous,
• Remise à l’usager en main propre ( présence obligatoire) d’une fiche d’intervention en fin de prestation précisant la durée, le volume estimé et le montant dû [paiement sur place]. La facture acquittée sera ensuite transmise par le prestataire. Paiement UNIQUEMENT par chèque OBLIGATOIREMENT au nom du demandeur et à l’adresse de la prestation.

Le Smicotom s’associe à Med’Loc pour la mise en place de la prestation de broyage à domicile.

Modalités de l’intervention

• Inscription en ligne via le formulaire ci-dessous uniquement,
• Validation de la demande par le Smicotom, transmission au prestataire,
• Prise de contact de l’entreprise en charge du marché sous cinq jours ouvrés,
• Intervention sur rendez-vous, (le demandeur doit être présent lors de l’intervention)
• Après intervention, la part restant à charge du demandeur devra être payée au prestataire sur place,
• Le prestataire fournit sur place un bon d’intervention.
• Le demandeur recevra la facture par la coopérative agréée au crédit d’impôt (doit être conservée pour la déclaration d’impôt)

Obligation du demandeur 

• Autoriser le prestataire en charge du marché à pénétrer sur la propriété dans l’unique but d’assurer la prestation demandée,
• Regrouper les déchets verts issus de l’élagage ou de la taille de haies de son habitation sur une surface plane et accessible (voie carrossable – pas de dételage du broyeur) depuis laquelle le broyage sera effectué,
• Le tas de déchets verts doit être regroupé en un lieu unique et doit être propre : branches alignées dans le même sens (pas de Mikado),
• Respecter la liste des déchets autorisés et le diamètre maximum évoqué (ci-dessous),
• L’intervention ne dépassera pas les 2h00 maximum. Les déchets verts restant après l’intervention ne seront pas traités,
• Respecter les conditions de sécurité lors de la prestation : ne pas franchir le périmètre de sécurité établi par le prestataire et veiller à ce qu’aucun tiers ou animal ne passe à proximité,
• Conserver le broyat et en assurer son traitement à domicile (il ne pourra pas être déposé en déchèterie ou à la collecte [dans le bac vert ou noir] et le prestataire ne pourra pas repartir avec),
• Prévenir le prestataire dans un délai maximum de 48h avant l’intervention en cas de rétractation,
• Demander une occupation temporaire du domaine public à la mairie de son domicile en cas d’intervention sur le domaine public.
• La demande de prestation de broyage doit être faite après la coupe des déchets verts.

Préconisation :

En savoir plus : les déchets autorisés

Autorisés : 👍

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• tailles de haies en tout genre (y compris les feuillages persistants),
• branches inférieures à 15 cm de diamètre,
• brindilles.

Le volume des déchets verts autorisés doit être évalué lors de la demande. Aussi, la coupe doit être déjà effectuée lors de la demande.

Comment faire ?

Non autorisés : 👎

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• branches de plus de 15 cm de diamètre,
• tonte de gazon,
• tas de feuilles,
• souches d’arbres,
• planches de bois,
• plantes grasses (Yucca, Agave, Aloe Vera…),
• palmiers.

Droits du prestataire et du Smicotom

En cas de non respect des obligations du demandeur, le prestataire se réserve le droit d’annuler l’intervention.

Le Smicotom se réserve le droit de refuser la prise en compte d’une nouvelle demande si le demandeur a fait l’objet de remarques/observations négatives de la part du prestataire.

Que faire de votre broyat ?

En compostage

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Le broyat est un très bon structurant dans la pratique du compostage. Stockez votre broyat à côté de votre composteur, vous en aurez l’usage très régulièrement. Le compostage est un procédé de fermentation naturelle des matières organiques en présence d’oxygène. Il permet de produire directement dans son jardin un amendement fertile de qualité. Pour transformer ses déchets organiques en compost, il suffit de respecter quelques règles simples.

En paillage

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La technique de paillage est toute simple. Il suffit d’étaler une couche de paillis sur le sol de votre jardin, la nature fera le reste. Le paillage nourrit les plantes et améliore le sol. Il protège votre jardin et vos plantes. En savoir plus pour gérer les déchets verts à domicile.

Suivez le guide

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BROYAGE 

Lorsque vous faites la demande de prestation, la coupe de vos déchets verts doit déjà être effectuée. Merci de votre compréhension.

Information au 25 août 2023 : les demandes sont actuellement suspendues.