Le SMICOTOM s’attache depuis sa création à trouver un équilibre entre les enjeux environnementaux, la qualité du service et le coût du service public.
LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES
Rapport d’activités
Le SMICOTOM est tenu de tenir réaliser un rapport d’activité annuel. Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.
La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales.

La prévention des déchets :
Au niveau national, plusieurs lois successives encadrent la prévention des déchets :
- les lois grenelles I et II de 2009 et 2010 rendent obligatoires pour chaque collectivité en charge des déchets d’instaurer un plan de prévention des déchets.
- le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu des PLPDMA, leurs modalités d’élaboration et de révision.
- la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 renforce certains objectifs pris par les lois Grenelle, en fixant un objectif national de réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010 des déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant. Ainsi, l’objectif ne repose plus seulement sur les ordures ménagères et assimilés (OMA) mais sur la totalité des déchets gérés sur le territoire (déchèteries).
- la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), qui vise à transformer notre système en profondeur tout en fixant de nouveaux objectifs de réduction des DMA : 15% en 2030 par rapport à 2010.
Les comités syndicaux
Au niveau national, plusieurs lois successives encadrent la prévention des déchets :
Le bureau syndical travaille sur les orientations stratégiques du syndicat avec les collaborateurs du SMICOTOM. Les décisions sont ensuite délibérées en comité syndical.
À CONSULTER
Procès verbal du comité syndical du 05/04/2023
Procès verbal du comité syndical du 22/02/2023
Procès verbal du comité syndical du 21/12/2022
Compte rendu du comité syndical du 21/12/2022
Procès verbal du comité syndical du 14/10/2022
Compte rendu du comité syndical du 14/10/2022
Procès verbal du comité syndical du 1/07/2022
Compte rendu du comité syndical du 1/07/2022
Procès verbal du comité syndical du 8/04/2022
Compte rendu du comité syndical du 8/04/2022
Procès verbal du comité syndical du 9/03/2022
Compte rendu du comité syndical du 9/03/2022
Procès verbal du comité syndical du 14/12/2021
Compte rendu du comité syndical du 14/12/2021
Procès verbal du comité syndical du 08/10/2021
Compte rendu du comité syndical du 08/10/2021
Procès verbal du comité syndical du 18/06/2021
Compte rendu du comité syndical du 18/06/2021
Procès verbal du comité syndical du 02/03/2021
Compte rendu du comité syndical du 02/03/2021
Procès verbal du comité syndical du 09/04/2021
Compte rendu du comité syndical du 09/04/2021
Procès verbal du comité syndical du 3/09/2020
Compte rendu du comité syndical du 22/09/2020
Arrêtés de délégation de fonctions et de signature du 01/10/2020