LESMICOTOM Les décisions SMICOTOM 33

Les décisions

Le SMICOTOM s’attache depuis sa création à trouver un équilibre entre les enjeux environnementaux, la qualité du service et le coût du service public.

LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES

Rapport d’activités

Le SMICOTOM est tenu de tenir réaliser un rapport d’activité annuel. Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales.

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Rapport annuel 2020
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Rapport annuel 2019
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Rapport annuel 2018
rapports d’activités

La prévention des déchets :

Au niveau national, plusieurs lois successives encadrent la prévention des déchets :

  • les lois grenelles I et II de 2009 et 2010 rendent obligatoires pour chaque collectivité en charge des déchets d’instaurer un plan de prévention des déchets.
  • le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu des PLPDMA, leurs modalités d’élaboration et de révision.
  • la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 renforce certains objectifs pris par les lois Grenelle, en fixant un objectif national de réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010 des déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant. Ainsi, l’objectif ne repose plus seulement sur les ordures ménagères et assimilés (OMA) mais sur la totalité des déchets gérés sur le territoire (déchèteries).
  • la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), qui vise à transformer notre système en profondeur tout en fixant de nouveaux objectifs de réduction des DMA : 15% en 2030 par rapport à 2010.

Les comités syndicaux

Au niveau national, plusieurs lois successives encadrent la prévention des déchets :

Le bureau syndical travaille sur les orientations stratégiques du syndicat avec les collaborateurs du SMICOTOM. Les décisions sont ensuite délibérées en comité syndical.

À CONSULTER

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Procès verbal du comité syndical du 08/10/2021
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Compte rendu du comité syndical du 08/10/2021
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Procès verbal du comité syndical du 18/06/2021
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Compte rendu du comité syndical du 18/06/2021
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Procès verbal du comité syndical du 02/03/2021
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Compte rendu du comité syndical du 02/03/2021
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Procès verbal du comité syndical du 09/04/2021
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Compte rendu du comité syndical du 09/04/2021
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Procès verbal du comité syndical du 3/09/2020
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Compte rendu du comité syndical du 22/09/2020
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Arrêtés de délégation de fonctions et de signature du 01/10/2020