Un nouveau règlement pour les déchèteries
Consultation du projet.
Le Smicotom gère neuf déchèteries réparties sur l’ensemble de sa zone de responsabilité.
Année après année, la quantité de déchets apportés par foyer augmente. De 352 kg/foyer en 2015, nous atteignons en moyenne 542 kg/foyer en 2021.
Les charges de fonctionnement des déchèteries pèsent près de 1 400 000 euros dans le budget de fonctionnement financé en grande partie par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères donc par le contribuable du territoire.
Force est de constater que de nombreux utilisateurs des déchèteries ne participent pas au traitement de leurs déchets (professionnels, foyers extérieurs au territoire…). Ainsi, le coût de gestion de leurs déchets est indirectement pris en charge par le contribuable.
C’est dans ce cadre que le Smicotom a instauré dès 2022 un code d’identification par foyer du territoire.
Dans le même temps, il convient d’effectuer une remise en question du règlement des déchèteries en vigueur depuis 2010. Actuellement, il est autorisé un dépôt de 1 mètre cube de déchets par semaine. Cette règle a été instaurée afin de permettre au plus grand nombre de déposer leurs déchets entre les rotations des bennes.
Toutefois, ce règlement est source d’inégalités (résidences principales/résidences secondaires – appartements/ maisons – particuliers/professionnels). L’instauration d’un code d’identification des dépôts permet de pouvoir mettre en place une répartition différente des dépôts pour plus d’équité.
Dans le cadre de la réflexion autour d’un nouveau règlement des déchèteries du syndicat pour être plus proche des besoins des usagers, le SMICOTOM souhaite vous consulter.
Consultation ouverte le lundi 20 juin 2022 – Clôture le lundi 8 août 2022 à 8h30
Merci de votre participation
